CGV

Conditions Générales de Vente

 

Objet

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales de vente entre Mme Thi-Than COLLAS, Entreprise individuelle, ci-après dénommée bracelet-avenue.com, et le client.

 

Préambule : Champs d’application et modification des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet bracelet-avenue.com.

bracelet-avenue.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

1/ Comment commander
2/ Les prix
3/ Les frais d’envoi
4/ La confirmation de votre commande en ligne
5/ La livraison
6/ Le paiement
7/ Les produits
8/ Les garanties
9/ Vos données personnelles
10/ Acceptation des CGV – Droit applicable
11/ Conditions générales d’utilisation

 

Comment commander

Vérifiez que vous utilisez un navigateur recommandé acceptant les cookies.

Sur le site pour commander des produits :

  • Parcourez le catalogue en ligne
  • Ajoutez des produits à votre panier
  • Validez votre commande
  • Saisissez vos informations de livraison et choisissez votre mode de paiement

Pour régler votre commande :

Pour la France, les règlements acceptés sont : Carte de crédit via la plateforme Paypal, compte Paypal et chèque, en Euros.

Le total à payer (frais d’expédition inclus) sera débité en Euros sur le compte du client lorsque la commande aura été acceptée par nos services. Ceci implique une totale adhésion par avance et sans réserve pour que procède à la transaction selon les présentes conditions générales de vente.

 

Paiement en ligne :

  • Effectuez votre règlement en ligne par carte de crédit via la plateforme de paiement en ligne Paypal le jour de votre achat. Lorsque le paiement est effectué par carte de crédit, le client est dirigé vers un serveur sur lequel il peut indiquer les informations relatives au règlement en toute sécurité.
  • le client confirme sa commande en indiquant son numéro de carte bancaire ainsi que la date de validité et son nom. Les cartes acceptées portent les logos suivants : CB, VISA, EUROCARD/MARSTERCARD. Les paiements par carte bancaire sont effectués via la plateforme sécurisée de paiement en ligne Paypal.

 

Autre mode de paiement :

  • Vous avez la possibilité d’adresser votre règlement par courrier : imprimez votre bon de commande sans oublier de le dater et de le signer et joignez votre chèque (achats destinés à la France uniquement) émis à l’ordre de bracelet-avenue.

Envoyez l’ensemble par courrier à l’adresse :

Mme Thi Than COLLAS
13 Avenue Jean Toucas
83260 LA CRAU

Attention : la commande sera honorée selon état des stocks au moment de la réception du bon de commande accompagné du règlement.

  • La commande deviendra ferme et définitive dès que le centre de paiement aura donné son autorisation. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par e-mail ou courrier. Bracelet-avenue.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client ayant précédemment fait l’objet d’un litige.
  • Notre Service Client confirmera par e-mail à réception de votre règlement. Votre commande sera définitivement validée dès accord de la banque pour le règlement. Les factures seront expédiées avec les produits commandés à l’adresse indiquée par le client qui doit spécifier en ligne si l’adresse de facturation doit différer de l’adresse de livraison.

Pour toute information, vous pouvez contacter notre service client par e-mail, téléphone ou par courrier.

 

Les Prix

Tous nos prix sont indiqués en Euros et s’entendent TTC hors frais de port.

Nos prix sont modifiables à tout moment sans préavis. Dans ce cas notez que les articles seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment où vous passez votre commande.

 

Les frais d’envoi

Les frais d’envoi seront fixés forfaitairement à 2,90 euros pour les commandes strictement inférieures à 19 euros et seront offerts pour les commandes à partir de 19 euros.

Les articles sont envoyés par Enveloppe à bulle, Lettre Max ou Colissimo Suivi selon le volume de la commande.

Notez qu’il est plus intéressant de regrouper tous vos articles sur une seule commande.

Attention si vous passez le même jour deux (ou plusieurs) commandes distinctes inférieures à 19euros pour un même lieu de livraison, nous ne pourrons pas les regrouper et les frais d’envoi seront facturés pour chacune d’elles.

 

La confirmation de votre commande

En cliquant sur le bouton ‘Confirmer ma commande’, vous validez votre commande et pouvez alors imprimer votre bon de commande.

En retour, nous vous adresserons, par e-mail, un accusé réception de votre commande sur lequel figurera le numéro de votre commande et le montant total à payer. Ce document validera la transaction.

 

La livraison

Bracelet-avenue.com livre exclusivement en France Métropolitaine et en Corse.

  • Lieu de livraison :
    L’adresse de livraison est celle que vous avez indiquée sur votre commande.

 

  • Délai de livraison :
    Une fois le règlement validé, le délai de livraison moyen est de 2 à 4 jours ouvrables.

 

Attention, ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et Bracelet-avenue.com ne pourra être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison de la part des services postaux.
Quoiqu’il en soit, Bracelet-avenue.com s’engage à expédier le colis dont le règlement est validé dans les 24h.
Notez que si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à encaissement de celui-ci et le délai de livraison ne prendra effet qu’à ce moment-là.

 

  • Mode d’expédition :
    Pour les expéditions en France métropolitaine et en Corse tous nos colis sont expédiés par La Poste par enveloppe à bulle, en Lettre Max ou Colissimo Suivi selon le volume de la commande.

 

Bracelet-avenue.com ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes entraînées par des perturbations (grèves,…) des services postaux et/ou de transport.

En cas de détérioration du colis lors de votre réception, n’acceptez pas le colis et demandez un retour au destinataire. Nous renverrons un colis identique à celui commandé à nos frais.

 

Le paiement (la garantie d’un paiement sécurisé)

Le paiement s’effectue toujours à la commande avant expédition des marchandises.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le règlement en timbres ou espèces n’est pas accepté.

Attention, dans le cas où le règlement n’est pas égal au montant total de la commande, seuls les produits payés seront expédiés.

 

  • Le paiement en ligne par Carte Bancaire (CB) :
    Vous pouvez régler votre commande effectuée sur notre boutique en ligne par CB (CB, Mastercard et Visa) via la plateforme sécurisée de paiement en ligne Paypal. Lors de la phase finale de validation de votre commande vous      indiquez le numéro de votre CB ainsi que sa date de validité et le cryptogramme situé au dos de la carte (3 derniers chiffres situés sur le panneau de signature) [à aucun moment vous ne devrez indiquer votre code confidentiel]. Ces informations sont renseignées dans des rubriques cryptées et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces informations ne transite en clair sur Internet.
    Le paiement par CB est sécurisé par Paypal.

 

  • Le paiement par chèque :
    Vous pouvez nous faire parvenir un chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de Bracelet-Avenue. Dans ce cas précisez-nous la date et le numéro de la commande qui vous est attribué en ligne en nous en adressant une copie.

 

Les produits

La liste des produits présentés sur notre site n’est pas exhaustive.

Les photographies illustrant nos produits sont données à titre indicatif et ne sont donc pas contractuelles.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles :

  • Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont garantis neufs.
  • Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager la responsabilité de Bracelet-avenue.com.
  • Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s’avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par email ou par courrier le plus rapidement possible.
  • En cas de rupture temporaire de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information. Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente. Au delà du délais de 30 jours ouvrés (date de commande), si l’article n’a pas pu vous être livré, il vous sera automatiquement remboursé si le paiement a été encaissé, ou dans le cas d’un paiement par chèque votre chèque vous sera renvoyé.
  • En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement soit l’échange du ou des produits en rupture de stock (proposition d’un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques). Bracelet-avenue.com ne pourra faire suite à toute demande de dédommagements lors d’un retard ou lors d’une rupture définitive ou temporaire d’un ou plusieurs produits.

 

La garantie de votre satisfaction

Dans le cas où le produit que vous avez commandé ne vous conviendrait pas ou était défectueux, ou ne correspondait pas à votre commande, vous disposez d’un délai de 15 jours suivant sa réception pour nous le retourner dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :

Mme Thi Than COLLAS
13 Avenue jean Toucas
83260 LA CRAU

Les frais de retour seront à votre charge sauf erreur de notre part.

Nous vous échangerons le ou les produits ou, si vous le préférez, nous vous le(s) rembourserons, par chèque ou par Paypal, en euros dans les 15 jours suivant la réception du colis retourné.

 

Garantie légale

Nonobstant les garanties spécifiques, nous vous informons que vous disposez sur tous les produits de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.

Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du produit.

 

La protection de votre vie privée

Nous nous engageons à protéger votre vie privée lorsque vous utilisez notre site et assurons la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des commandes.

Lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître vos nom, prénom, e-mail et adresse personnelle. Ces données nous permettent de traiter vos commandes et de vous informer sur l’état de celles-ci.

Retrouvez toutes les informations sur la protection de votre vie privée sur notre page confidentialité de vos données personnelles.

 

Acceptation des CGV – Droit applicable

  • L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV). L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document, notamment ses propres conditions générales d’achat.
  • Ces CGV sont modifiables à tout moment. Les nouvelles conditions générales de ventes seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
  • Le droit français est applicable et toute difficulté ou tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions de TOULON.

 

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de ce site est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur.

Les informations contenues sur ce site sont non contractuelles et sujettes à modifications sans préavis.

 

Ce site de vente à distance s’adresse aux particuliers uniquement.